Mandat des conseils consultatifs des instituts (CCI)

Articles 20 et 22 de la Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada
alinéas 3.07e), f) et g) du Règlement administratif des IRSC

Contexte

Le modèle de CCI établit un équilibre entre le besoin de conseils opportuns pour un institut en particulier et pour l’ensemble des instituts.

Il consiste à former, pour chaque institut, un CCI qui fournit des conseils concordant avec les orientations et les priorités de recherche énoncées dans le plan stratégique organisationnel.

Il favorise la collaboration entre les instituts et renforce les liens avec le milieu de la recherche et l’ensemble du système de santé, tout en appuyant l’atteinte des objectifs stratégiques de chaque institut.

Il consiste de membres qui reflètent la diversité de la population canadienne et mettent à profit leur expertise et leurs opinions dans un éventail de domaines des milieux public, privé et universitaire.

Attributions

Le modèle a pour but de s’inspirer des forces de la collaboration interinstituts, tout en répondant au besoin de conseils opportuns propres à un institut; de renforcer la capacité globale des instituts de planifier, de fonctionner et de mobiliser leurs milieux respectifs; de permettre aux instituts d’avoir accès à un collectif de conseillers pour obtenir des avis sur les initiatives et les activités qui leur sont propres ainsi que sur les initiatives et les activités interinstituts, s’il y a lieu; et de renforcer l’engagement des IRSC à l’égard de la recherche en santé autochtone.

Chaque CCI joue un rôle consultatif auprès du directeur scientifique en ce qui a trait à l’ensemble des activités de son institut. Le CCI :

Composition

Chaque CCI est composé de 8 à 14 membres, ce qui comprend le président et le vice-président ou les deux coprésidents. Les membres et le président ou les coprésidents sont nommés par le conseil d’administration. Si le modèle de présidence et vice-présidence est choisi, le vice-président est élu par le CCI. Tous les membres du CCI siègent à titre personnel et ne représentent pas un milieu particulier. En fonction de leur expérience et de leur expertise, les membres peuvent être appelés à participer à un groupe consultatif spécial qui a pour fonction de fournir des conseils à plusieurs instituts sur une question, une initiative ou un domaine de recherche d’intérêt commun.

Le conseil d’administration nommera des personnes qui sont en mesure de contribuer à la réalisation des objectifs des IRSC dans l’intérêt de tous les Canadiens. Il s’emploiera à nommer des femmes et des hommes reflétant les normes les plus élevées de l’excellence scientifique et représentant divers milieux et disciplines, comme des chercheurs des domaines de la recherche biomédicale, de la recherche clinique, de la recherche sur les services et les systèmes de santé, et de la recherche sur les facteurs sociaux, culturels et environnementaux qui influent sur la santé des populations. Les membres sont nommés pour assurer la prestation de conseils indépendants, spécialisés et pertinents à l’institut, ainsi qu’une diversité d’opinions et de perspectives.

Trois sièges au CCI de l’Institut de la santé des Autochtones sont réservés à des représentants d’organisations autochtones nationales.

Un siège au CCI de l'Institut de la santé publique et des populations est réservé à l'administratrice en chef de la santé publique de l'Agence de la santé publique du Canada.

Le directeur scientifique est membre d’office sans droit de vote, et il ne peut siéger à titre de président ni de vice-président. Les membres du conseil d’administration ne peuvent être membres des CCI, mais ils peuvent assister ponctuellement à n’importe quelle de leurs réunions.

Durée du mandat

Les membres sont invités à siéger au comité pour un premier mandat maximal de trois ans, renouvelable une seule fois, pour un maximum de six années consécutives de service au sein de n’importe quel CCI. Afin d’assurer la continuité, les nominations sont renouvelables par tranches, de sorte que l’on considère le remplacement du tiers des membres ou le renouvellement de leur mandat chaque année. Le mandat d’un membre peut être prolongé d’un an dans des circonstances exceptionnelles.

Réunions

Les réunions en personne sont convoquées au moins deux fois par année par le président, après consultation avec le directeur scientifique. D’autres réunions peuvent être tenues virtuellement ou par téléconférence.

Pouvoirs

Les CCI fournissent des avis et, sur demande, des recommandations particulières aux directeurs scientifiques sur des questions liées à leur domaine particulier.

Rémunération

Les membres des CCI agissent à titre bénévole. Les dépenses engagées par les membres pour assister aux réunions sont remboursées selon les taux en vigueur dans l’administration fédérale, mais les membres ne sont pas rémunérés.

Soutien financier

Les dépenses associées aux réunions des CCI sont couvertes par la subvention d’appui de chaque institut.

Conflit d’intérêts

En tant que membres d’un organe consultatif des IRSC, tous les membres des CCI sont assujettis à la Politique sur la prévention et la gestion des conflits d’intérêts des IRSC et doivent produire une déclaration d’intérêts externes au moment de leur nomination puis une fois l’an par la suite durant leur mandat.

Évaluation

Le présent mandat est examiné chaque année par le comité de gouvernance et de mise en candidature.

Rôles et responsabilités

Membres

Chaque membre d’un CCI siège à titre personnel et est censé :

Présidents et coprésidents

La direction d’un CCI peut adopter un modèle de présidence et vice-présidence ou un modèle de coprésidence. Lorsque ce dernier est choisi, les deux coprésidents assument les rôles et responsabilités de la présidence, et l’un d’entre eux a pour tâche de veiller à ce que les membres et les coprésidents se conforment à leurs rôles et responsabilités. Le modèle de direction sélectionné pour chaque CCI est à la discrétion du directeur scientifique et peut être modifié au besoin lors du renouvellement annuel.

En plus de répondre aux attentes énoncées ci-dessus, le président ou les coprésidents d’un CCI doivent :

Directeurs scientifiques

Les responsabilités du directeur scientifique sont les suivantes :

Mandat

Approuvé par le conseil d’administration le 15 novembre 2017.

Revu et approuvé pour la dernière fois par le conseil d’administration le 23-24 juillet 2024.

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