Évaluation de l'exemption en Colombie-Britannique visant la possession personnelle de petites quantités de drogues illicites : Réunion semestrielle
Compte Rendu

Le sous-projet vise à examiner les répercussions de la décriminalisation sur la santé et l'expérience des personnes qui consomment des drogues (PCD). Il repose sur des entretiens qualitatifs et sur une analyse quantitative.

Entretiens qualitatifs

Perception des PCD de la décriminalisation après l'entrée en vigueur de l'exemption

Entre octobre 2023 et février 2024, l'équipe a pris le pouls de 100 PCD en Colombie Britannique au sujet de leur expérience après la décriminalisation.

Les personnes rencontrées ont été recrutées de part et d'autre de la province, la majorité d'entre elles résidant à Victoria, à Kelowna ou à Vancouver. D'autres activités de recrutement ciblé ont été menées dans des régions nordiques, rurales ou éloignées.

Caractéristiques sociodémographiques des participants

La plupart des participants étaient des hommes (56 %), hétérosexuels (87 %), de race blanche (70 %) et sans emploi (82 %). La situation de logement des répondants variait : certains vivaient dans une résidence privée avec d'autres personnes (32 %), alors que d'autres se trouvaient en situation d'itinérance (28 %), vivaient seuls dans une résidence privée (19 %) ou vivaient dans une autre résidence comme un hôtel ou un motel (15 %) ou encore dans un autre type de résidence (6 %). On a également observé une variation dans le niveau de scolarité déclaré par les participants : 33 % d'entre eux avaient terminé des études secondaires et 36 % avaient entrepris des études supérieures, un programme d'apprenti ou des études dans un collège, une université, un centre de formation professionnelle ou technique ou encore une école de métiers. Certains répondants avaient recours à un traitement par agonistes opioïdes (33 %) ou à un service d'approvisionnement plus sécuritaire (26 %), et d'autres (9 %) ont rapporté avoir fait une surdose dans les 30 derniers jours.

Caractéristiques de la consommation de substances psychoactives chez les participants

La principale voie d'administration pour la plupart des répondants était l'inhalation (88 %), et la majorité des participants (84 %) ont rapporté consommer des substances psychoactives quotidiennement. L'usage de plusieurs psychotropes était également courant parmi les participants (57 %).

Parmi les substances psychoactives consommées figuraient les suivantes : méthamphétamine (59 %), opioïdes illégaux ou illicites (54 %), crack ou cocaïne épurée (41 %), cocaïne en poudre (24 %), hallucinogènes (12 %), opioïdes non prescrits (9 %), benzodiazépines non prescrites (8 %), stimulants non prescrits (4 %) et l'ecstasy ou MDMA (5 %).

Sujets d'intérêt mis en évidence à ce jour

• Connaissance de l'exemption : La plupart des PCD étaient au courant de l'existence de l'exemption, mais bon nombre des détails de celle-ci leur étaient inconnus ou étaient mal compris. La plupart des personnes ont eu vent de l'exemption par le bouche-à-oreille ou leur entourage. Certaines ont toutefois dit en avoir entendu parler aux nouvelles, dans des centres de réduction des méfaits ou par l'intermédiaire de groupes de défenseurs des droits des PCD. Bien qu'ils aient été informés de l'exemption, bon nombre de PCD ont dit ne pas comprendre clairement l'exemption, ce qui donne à penser que la tenue d'activités d'information et une amélioration des communications s'imposent.
• Perception : La majorité des PCD appuyaient l'exemption et étaient d'avis qu'elle avait le potentiel de réduire la stigmatisation et la criminalisation ainsi que d'élargir l'accès aux traitements et aux services de réduction des méfaits. Certains participants ont dit moins craindre d'être arrêtés par la police. Quelques PCD craignaient que l'exemption ait comme effet de favoriser et de banaliser la consommation de drogue ainsi que d'accroître l'accès aux drogues, particulièrement chez les jeunes. D'autres répondants se demandaient si l'exemption aurait réellement une incidence sur la crise des surdoses, qui résulte de la toxicité accrue des drogues illicites.
• Interactions avec les trafiquants et risques liés aux drogues : Dans l'ensemble, les tendances de consommation de substances psychoactives n'ont pas changé à la suite de la décriminalisation. Certaines PCD ont toutefois mentionné avoir augmenté leur consommation puisqu'elles craignaient moins la criminalisation. On a constaté une hausse du nombre de trafiquants amateurs ou inexpérimentés, ce qui se traduit par une augmentation du risque de préjudice pour les PCD. Les gens comptent sur leurs trafiquants habituels pour disposer d'un approvisionnement fiable. Ils se procuraient de grandes quantités à la fois s'ils le pouvaient et si l'approvisionnement était perçu comme sécuritaire, malgré le seuil fixé dans l'exemption. Les personnes qui ont déclaré avoir acheté des quantités inférieures au seuil de 2,5 g l'ont fait pour des raisons économiques et non en réponse à l'exemption. La majorité des PCD ont dit ne pas se soucier du risque de surdose, un fait qui n'a pas changé depuis la décriminalisation. Les PCD ont constaté que l'exemption a entraîné une augmentation de la consommation de drogue en public, une tendance qu'elles jugent problématique. La plupart des PCD approuvent les règlements administratifs sur la consommation en public.
• Interactions avec la police : La majorité des PCD n'avaient pas eu d'interactions avec la police relativement à leur consommation de drogue. Dans les cas où des PCD ont eu de telles interactions, les policiers n'ont généralement pas procédé à une saisie des drogues, pas plus qu'ils n'ont offert de cartes de ressources ou de renseignements sur les services de soutien disponibles. Les PCD ont dit être ouvertes à recevoir des renseignements sur les services de soutien et les traitements accessibles. La présence de policiers, les interactions entre ceux-ci et les PCD et l'attitude des policiers à l'égard des PCD différaient d'une région à l'autre et d'un agent à l'autre, et étaient perçues comme tributaires du pouvoir discrétionnaire des policiers en cause.
• Objectifs de la décriminalisation : La plupart des PCD espéraient que la décriminalisation réduirait les décès par surdose; cela dit, certains étaient d'avis que la hausse du nombre de trafiquants amateurs était susceptible de donner lieu à une intensification des méfaits. Nombreuses étaient les personnes qui espéraient que l'exemption entraînerait une diminution de la stigmatisation, mais la plupart ont mentionné qu'elles n'avaient remarqué aucun changement jusqu'ici. Plusieurs PCD estimaient que l'exemption contribuerait à accroître la stigmatisation en raison de l'augmentation de la consommation de drogue en public. Certaines personnes se sentaient plus à l'aise de recourir à des services de réduction des méfaits depuis la décriminalisation et ont remarqué que l'offre de services s'est accrue dans leur région. Les PCD ont recommandé plusieurs améliorations à l'exemption, notamment une hausse du seuil de possession, une augmentation des services de réduction des méfaits et un approvisionnement en drogues qui respecte la réglementation.

Analyse quantitative

L'équipe de recherche recueille des données quantitatives de diverses sources datant de 2013 à 2027 – avant, pendant et après la période d'exemption – dans le but de mesurer les effets de la décriminalisation sur divers indicateurs de santé.

• Des données sont en cours de traitement concernant plusieurs indicateurs de santé, notamment les ordonnances de médicaments en guise de traitement par agonistes opioïdes, le recours aux services de prévention des surdoses, les décès attribuables à une surdose de drogue illicite ainsi que les surdoses de drogue illicite traitées par des ambulanciers paramédicaux. On s'attend à achever le processus de traitement des données à l'automne 2024, notamment en ce qui touche des indicateurs comme les hospitalisations attribuables à la consommation de drogue illicite.

Le sous-projet vise à examiner les effets de la décriminalisation sur le système de justice pénale et l'expérience vécue par le personnel du système et la police. Il repose sur des entretiens qualitatifs et sur une analyse quantitative.

Entretiens qualitatifs

L'équipe conduira des entretiens qualitatifs sur cinq ans avec un échantillon de policiers recrutés de part et d'autre de la province en vue de bien saisir leur ressenti à l'égard de la décriminalisation. La première ronde d'entretiens a été menée auprès de 30 participants entre novembre 2023 et mars 2024. L'analyse des données sommaires est achevée, dont les conclusions sont résumées ci dessous. L'équipe de recherche poursuit l'analyse des données par thème et travaille à la rédaction de plusieurs manuscrits.

Caractéristiques sociodémographiques des participants

Les participants étaient âgés de 27 à 51 ans et étaient majoritairement des hommes (80 %) de race blanche (80 %). Ils ont été recrutés à la Gendarmerie royale du Canada (60 %) et à des forces municipales (20 %). L'échantillon comprenait des agents de divers grades, dont des gendarmes (66 %), des superviseurs (20 %) et des membres de la direction (13 %). Certains répondants (33 %) étaient affectés à des unités chargées de dossiers liés au crime organisé et aux drogues. Des agents de partout dans la province ont été interviewés afin d'assurer la représentation des milieux ruraux et urbains ainsi que de chaque région sanitaire.

Sujets d'intérêt mis en évidence à ce jour

• Perception de l'exemption : Les policiers estimaient qu'il y a eu un manque de préparation ainsi qu'un manque d'investissement dans des ressources avant la mise en œuvre de l'exemption. Bon nombre d'entre eux étaient d'avis que l'exemption n'atteindrait pas les objectifs fixés, en particulier la réduction de la stigmatisation et des démêlés avec le système de justice. Les répondants ont souligné que les policiers ne portaient pas d'accusation de possession contre les PCD avant la décriminalisation et que l'exemption n'a fait qu'officialiser un processus officieux existant (c.-à d. que l'exemption a été appliquée dans le contexte d'une décriminalisation de fait). Certains trouvaient que l'exemption ne reposait pas suffisamment sur des données probantes et qu'elle ne tenait pas compte de façon équitable de toutes les perspectives pertinentes (p. ex. contextes en régions rurales ou éloignées).
  • Les policiers qui étaient favorables à la décriminalisation des drogues estimaient que l'approche antérieure d'application de la loi ne fonctionnait pas et que l'officialisation de la pratique de ne pas arrêter les PCD ni saisir leurs drogues était la bonne façon d'assurer l'uniformité des procédures d'application de la loi à l'échelle de la province de même que d'améliorer les interactions avec la police.
  • Les policiers qui n'étaient pas ouverts à la décriminalisation des drogues ou qui étaient indifférents à cet égard estimaient que cette exemption précise n'était pas le fruit d'une planification réfléchie. Ils appuieraient davantage une politique à plusieurs volets qui prévoirait un accroissement des ressources pour le traitement de la toxicomanie, les soins de santé mentale et le logement. La plupart des policiers rencontrés faisaient partie de cette catégorie.
  • Les policiers qui étaient contre la décriminalisation des drogues ont exprimé des sentiments forts à ce sujet et se sont dits contre la décriminalisation « sous quelque forme que ce soit » au motif qu'elle banalise des comportements nuisibles au sein de la société.
• Pratiques d'arrestation, de saisie et de mise en accusation : Lorsqu'il est question de quantités inférieures à 2,5 g, la plupart des policiers approuvent l'emploi d'une approche stricte de non application, sauf dans la présence d'indicateurs de trafic de stupéfiants. Dans les cas où les quantités sont supérieures à 2,5 g, les réponses étaient variées. Les agents ont rapporté que la direction les encourage à faire preuve de jugement au moment de prendre une décision à l'égard de l'application de la loi. Parmi les facteurs qui influaient sur la décision discrétionnaire de procéder à une arrestation ou à la saisie de drogue, ou encore de recommander des accusations, figuraient les suivants :
  • drogues en cause ou non lors d'une surdose (l'objectif étant de retirer des drogues toxiques);
  • indicateurs de trafic de stupéfiants (p. ex. emballage de drogue);
  • lieu (il est plus probable que la drogue soit saisie si la personne se trouve dans une zone commerciale fréquentée par le grand public que si elle se trouve dans un secteur pourvu d'un plus grand nombre de ressources de réduction des méfaits);
  • rôle de la drogue dans l'infraction commise (il est plus probable que la drogue soit saisie si l'infraction est liée à la consommation de substances psychoactives);
  • mesure dans laquelle le seuil est dépassé (il est moins probable que la loi soit appliquée si la quantité est légèrement supérieure à 2,5 g);
  • pratiques des procureurs de la Couronne (c.-à-d. probabilité perçue qu'une accusation soit acceptée).

Analyse quantitative

L'équipe de recherche recueille des données quantitatives de diverses sources datant de 2013 à 2027 dans le but de mesurer les effets de la décriminalisation sur la police et le système de justice pénale.

• On s'attend à achever le processus de traitement des données à l'automne 2024, notamment en ce qui touche des indicateurs comme les incidents déclarés par la police qui concernent des infractions liées à des drogues illicites, de même que les accusations criminelles et les poursuites pénales relatives aux drogues illicites.
• D'autres indicateurs sont à l'étude en vue de futures activités de collecte de données, comme les saisies de drogue par la police, et les personnes incarcérées à la suite d'accusations liées à des drogues.

Les résultats quantitatifs devraient être présentés dans de futurs comptes rendus.

Le sous-projet vise à examiner les répercussions de la décriminalisation sur le grand public au moyen d'un sondage d'opinion mené auprès d'un échantillon représentatif d'adultes en Colombie-Britannique. La première ronde du sondage a eu lieu entre le 26 mars et le 1er avril 2024.

Sondage d'opinion publique

Description de l'échantillon : Au total, 1 202 adultes âgés de 18 ans et plus et vivant en Colombie Britannique ont été sondés. Il y avait parmi les répondants autant d'hommes (48 %) que de femmes (51 %). Les répondants étaient âgés de 18 à 27 ans (14 %), de 28 à 43 ans (26 %), de 44 à 59 ans (25 %) ou de 60 ans et plus (36 %). Toutes les autorités sanitaires en Colombie-Britannique ainsi qu'un éventail de niveaux de scolarité et de niveaux de revenu étaient représentés parmi les participants. La plupart d'entre eux étaient de race blanche (63 %), suivis de personnes d'origine chinoise (11 %) et d'origine sud-asiatique (7 %).

Résultats préliminaires

• Connaissance et compréhension de l'exemption : La plupart des répondants comprenaient clairement les détails de la politique de décriminalisation (p. ex. le seuil), mais une certaine confusion persistait quant à savoir si la consommation de drogues en public était légale et si la police pouvait encore saisir les drogues qui sont dans la possession d'une personne, quelle qu'en soit la quantité.
• Perception des répercussions de l'exemption
  • Consommation de drogue à des fins expérimentale : Plus de la moitié (53 %) des personnes sondées estimaient que l'exemption entraînerait une hausse de la consommation de drogue à des fins expérimentales (par opposition à 20 % des répondants), 17 % se sont avérées neutres par rapport à cette question, et 10 % se sont dites incertaines.
  • Réduction de la criminalisation : La moitié (50 %) des répondants étaient d'avis que l'exemption réduirait la criminalisation des PCD (par opposition à 28 % des répondants), 16 % se sont avérés neutres par rapport à cette question, et 6 % se sont dits incertains.
  • Répercussions communautaires : Près de la moitié (43 %) des répondants ont fait savoir qu'en raison de l'exemption, ils se sentent moins en sécurité dans leur communauté (par opposition à 28 % des répondants), 23 % se sont avérés neutres par rapport à cette question, et 5 % se sont dits incertains. La moitié des personnes sondées n'estimaient pas que la décriminalisation aurait comme effet de réduire le nombre de crimes liés aux drogues dans leur communauté (par opposition à 25 % des répondants), 16 % se sont avérées neutres par rapport à cette question, et 8 % se sont dites incertaines.
  • Stigmatisation : Près de la moitié (45 %) des personnes sondées étaient d'avis que la décriminalisation ne réduirait pas la stigmatisation associée à la consommation de drogues (par opposition à 28 % des répondants), 18 % se sont avérées neutres par rapport à cette question, et 8 % se sont dites incertaines. Plus de la moitié (52 %) des personnes ont fait savoir que l'exemption n'avait pas modifié positivement leur perception des PCD (par opposition à 16 % des répondants), 25 % se sont avérées neutres par rapport à cette question, et 6 % se sont dites incertaines.
  • Surdoses : Plus de la moitié (52 %) des personnes sondées n'étaient pas d'avis que la décriminalisation réduirait les taux de surdose (par opposition à 21 % des répondants), 15 % se sont avérées neutres par rapport à cette question, et 8 % se sont dites incertaines.
• Perception des répercussions et soutien à l'exemption : Les avis des répondants étaient partagés à savoir si l'exemption réduirait les coûts et les ressources associés au maintien de l'ordre, améliorerait l'accès des PCD aux traitements et aux services de soutien, et amènerait les gens à percevoir la consommation de drogues comme un problème de santé plutôt qu'un problème de criminalité. Le nombre de répondants qui se sont dits contre la politique de décriminalisation (41 %) était légèrement supérieur au nombre de répondants qui y étaient favorables (33 %).
• Principaux avantages de l'exemption : La plupart des répondants ne voyaient pas d'avantages à l'exemption (32 %) ou n'étaient pas certains (28 %). Les répondants qui estimaient que l'exemption comportait des avantages ont mentionné qu'au premier rang de ceux-ci se trouvaient la réduction du fardeau des ressources judiciaires (7 %) ou des ressources policières (7 %), l'augmentation du soutien offert aux PCD pour accéder aux traitements ou encore la diminution des obstacles à l'obtention de ces traitements (6 %), la réduction du fardeau des ressources pénitentiaires (4 %), la baisse du nombre de casiers judiciaires (4 %), la réduction de la stigmatisation (4 %), la hausse de la sécurité (3 %) et la réduction de la criminalité (2 %).
• Principales préoccupations au sujet de l'exemption : La plupart des répondants ne pouvaient pas déclarer avec certitude s'ils avaient des préoccupations à l'égard de la politique de décriminalisation. 21 % d'entre eux en avaient, et 15 % n'en avaient pas. Certaines personnes ont soulevé des préoccupations, notamment l'augmentation des toxicomanies ou du nombre de PCD (16 %), l'accès accru aux drogues, particulièrement chez les jeunes (9 %), la banalisation de la consommation de drogues (7 %), la consommation de drogues dans les lieux publics (7 %) et la possibilité que l'exemption ne s'attaque pas à la cause fondamentale du problème (7 %). D'autres étaient d'avis que l'exemption entraînerait une augmentation de la criminalité ou de la violence (6 %) ou encore une hausse du nombre de surdoses (4 %).

Résultats en bref

Les résultats du sondage d'opinion publique sont largement négatifs. Ceux qui s'opposent à la politique de décriminalisation sont plus nombreux que ceux qui la soutiennent, et la plupart des répondants sont d'avis que l'exemption entraînera une hausse de la consommation de drogue à des fins expérimentales. Les avis des répondants étaient partagés à savoir si l'exemption atteindrait les objectifs fixés ou non. Moins de 10 % des participants trouvaient que l'exemption comportait des avantages. Certains répondants se sont dits préoccupés de la consommation de drogue dans des lieux publics. D'autres (43 %) ont mentionné se sentir moins en sécurité dans leur communauté en raison de l'exemption, un facteur qui devrait être pris en compte au fur et à mesure que les lois sur la consommation en public évoluent. Ces constats serviront de référence pour la surveillance des résultats et de la perception de la politique de décriminalisation à l'avenir.

Le sous-projet vise à examiner les répercussions de la décriminalisation sur les programmes de réduction des méfaits et les services de traitement par agonistes opioïdes. Il repose sur un sondage mené auprès de représentants de ces programmes et services dans l'ensemble de la province (sur des sujets comme le recours aux services, le profil sociodémographique des bénéficiaires, les processus d'aiguillage, le financement, etc.). Des entretiens de suivi et approfondis avec certains répondants clés suivront.

La première ronde du sondage transversal a été menée auprès de représentants de centres de services de réduction des méfaits et de traitement par agonistes opioïdes en Colombie-Britannique. Les questions étaient axées sur les répercussions de la décriminalisation sur les activités des centres de services (p. ex. profil sociodémographique des bénéficiaires, recours aux services et financement). Pour les 165 centres désignés, 48 sondages remplis avaient été reçus en date du 1er mai 2024. L'équipe continue de recueillir des sondages et entamera son analyse des données dans les prochains mois, laquelle orientera la deuxième phase de ce sous-projet (entretiens avec des répondants clés) qui devrait débuter à l'été 2024.

Aucun avancement n'a été réalisé à cet égard. Des renseignements connexes sur le sous-projet se trouvent dans le compte rendu de novembre 2023.

Aucun avancement n'a été réalisé à cet égard. Des renseignements connexes sur le sous-projet se trouvent dans le compte rendu de novembre 2023.