Instituts de recherche en santé du Canada – Rapport annuel 2024‑2025

Sommaire

• Message de la présidente
• Gérance et responsabilisation
• Examen et analyse des états financiers
• États financiers

Message de la présidente du conseil d'administration des IRSC

Dre Marie-Josée Hébert
Présidente, Conseil d'administration des IRSC

Au nom du conseil d'administration, j'ai le plaisir de vous présenter le rapport annuel 2024-2025 des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), l'organisme de financement de la recherche en santé du gouvernement canadien.

Les IRSC célèbrent cette année leur 25e anniversaire, moment charnière qui invite la population canadienne à réfléchir à la profonde influence de la recherche en santé sur la vie quotidienne. Il n'y a aucun doute que les IRSC ont généré d'énormes retombées dans leur quart de siècle d'existence, et je vous invite à visiter la page Web intitulée Les IRSC ont 25 ans pour découvrir les moments marquants de leur histoire.

Les réalisations de l'année dernière s'inscrivent dans la continuité du Plan stratégique 2021-2031 des IRSC et témoignent de l'engagement de l'organisme envers son mandat principal : exceller dans la création de nouvelles connaissances et leur application en vue de favoriser la santé et la prospérité de la population canadienne, tout en renforçant le système de santé au pays.

Cette année, l'organisme a eu le plaisir d'accueillir son nouveau président, le Dr Paul Hébert, clinicien-chercheur de renommée internationale. Sous la direction du nouveau président et la supervision du conseil d'administration, les IRSC continuent de forger et de consolider des partenariats pour favoriser la découverte, appuyer des solutions fondées sur des données probantes, faire progresser la transformation des systèmes de santé partout au Canada et renforcer l'exemplarité de notre pays sur le plan de l'excellence scientifique.

Ces efforts concertés contribuent au domaine de l'innovation en santé — de l'excellence scientifique aux retombées concrètes — dans un esprit d'efficacité et pour le bien de l'ensemble de la population canadienne.

La collaboration, passage obligé pour le renforcement du milieu canadien de la recherche

Les IRSC jouent un rôle de premier plan dans la modernisation et la coordination du système fédéral de soutien à la recherche par l'intermédiaire du Comité de coordination de la recherche au Canada (CCRC), qui réunit les ministères et organismes à vocation scientifique du gouvernement fédéral, dont Santé Canada, Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), le Conseil national de recherche Canada (CNRC), la Fondation canadienne pour l'innovation (FCI), le Bureau de la conseillère scientifique en chef ainsi que les trois organismes fédéraux de financement de la recherche, soit les IRSC, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH).

Au cours de la dernière année, les IRSC et les deux autres organismes subventionnaires (c'est-à-dire le CRSNG et le CRSH) ont :

• tiré parti d'importants investissements annoncés dans le budget de 2024 en faveur des programmes de recherche de base : les IRSC ont ainsi pu augmenter le budget du concours de subventions Projet de l'automne 2024, le faisant passer de 325 millions à 411 millions de dollars, ce qui a permis de financer 98 projets de plus;
• élaboré et lancé conjointement un nouveau programme-cadre harmonisé de bourses de formation en recherche du Canada, qui s'est accompagné d'une augmentation du nombre de bourses d'études supérieures et postdoctorales offertes et de la valeur de celles-ci pour mieux soutenir la relève en recherche qui alimentera un jour l'économie du savoir du Canada;
• poursuivi leur progression vers un système amélioré et harmonisé de gestion des subventions;
• continué d'investir dans des initiatives des trois organismes axées sur la recherche interdisciplinaire ayant de fortes retombées, comme les subventions Du laboratoire au marché, qui visent à promouvoir l'entrepreneuriat et la capacité de commercialisation dans le milieu universitaire afin de favoriser la transformation des résultats de la recherche en solutions concrètes;
• mis en œuvre de nouvelles mesures de protection des travaux de recherche et de la propriété intellectuelle au Canada pour défendre la sécurité et l'économie nationales.

La contribution des IRSC aux priorités du gouvernement du Canada

La recherche est essentielle à la santé et à la prospérité de la population canadienne. Cette année, grâce au leadership scientifique de leurs 13 instituts, les IRSC ont joué un rôle central dans les interventions de recherche du gouvernement du Canada en réponse aux problèmes de santé qui accablent la population. Bon nombre de ces efforts ont été déployés en collaboration avec des partenaires fédéraux, comme Santé Canada, l'Agence de la santé publique du Canada, ISDE, le CNRC, Patrimoine canadien et les deux autres organismes subventionnaires.

Mentionnons d'abord les investissements des IRSC dans la transformation des soins offerts aux jeunes au moyen de modèles de prestation de services novateurs et intégrés. Les services intégrés pour les jeunes (SIJ), qui visent à mettre un large éventail de services sociaux et de santé mentale à la disposition des personnes âgées de 12 à 25 ans, en sont un bel exemple. En se fondant sur ce modèle, les IRSC et leurs partenaires ont lancé des possibilités de financement axées sur l'élargissement et le couplage des réseaux de SIJ partout au Canada, ce qui comprend le financement d'une plateforme de données centralisée cette année. Cette plateforme permettra la consultation et la mise en commun d'ensembles de données opportunes, exactes et complètes, dans le but d'améliorer en permanence les soins pour les jeunes des quatre coins du pays aux prises avec des problèmes de santé mentale et de consommation de substances psychoactives.

Les initiatives de recherche des IRSC ont permis de faire évoluer de façon notable plusieurs stratégies et plans d'action du gouvernement du Canada, notamment ceux qui suivent :

• Stratégie sur la démence pour le Canada : À titre de figure de proue du pilier de la recherche et de l'innovation de cette stratégie, les IRSC ont financé un centre de mobilisation des connaissances qui servira de ressource centralisée que pourront consulter les chercheurs, les fournisseurs de soins de santé, les aidants naturels et les personnes atteintes de démence pour profiter d'outils et de pratiques fondés sur des données probantes. Ce centre vise à améliorer les soins en tirant parti des connaissances issues de la recherche. Prenons par exemple les renseignements obtenus par le Dr Matthias Hoben à l'Université York grâce à une étude financée par des investissements antérieurs dans le cadre de cette stratégie : selon ces travaux, si les responsables des systèmes de santé veulent améliorer l'efficacité de leurs programmes de jour pour les personnes atteintes de démence et leurs aidants naturels, ils doivent leur donner accès à un travailleur social pour soutenir les efforts de ces derniers et embaucher suffisamment de personnel (y compris du personnel infirmier) pour améliorer les soins aux clients.
• Cadre sur le diabète au Canada : En partenariat avec Percée DT1 (anciennement FRDJ), les IRSC ont financé de nouvelles subventions de mobilisation des connaissances pour que les services, les programmes et les politiques de santé tiennent compte des données probantes les plus récentes sur le diabète. Ces subventions visent à donner aux chercheurs, aux responsables des politiques, aux fournisseurs de soins de santé et aux personnes ayant une expérience concrète l'occasion de collaborer afin d'améliorer la prévention et le traitement du diabète au Canada. À titre d'exemple, la Dre Valeria Rac, du Réseau universitaire de santé, a reçu des fonds pour mettre en commun les ressources existantes sur le diabète et formuler des recommandations dans le but d'améliorer l'organisation des soins, d'accroître le financement et de renforcer les capacités en faveur du dépistage de la rétinopathie diabétique.
• Stratégie nationale visant les médicaments pour le traitement des maladies rares : En partenariat avec le CNRC, les IRSC ont financé des travaux de recherche visant à combler l'écart entre la recherche fondamentale sur les maladies rares et les essais cliniques afin d'accélérer la mise au point de nouveaux médicaments contre ce type de maladies au Canada. Cette récente possibilité de financement s'appuie sur les investissements antérieurs des IRSC dans la recherche sur les maladies rares pour mettre en œuvre cette stratégie, dont ceux consacrés à l'établissement de RareKids-CAN, un réseau dirigé par le Dr Thierry Lacaze-Masmonteil et d'autres membres du Réseau de recherche sur la santé des enfants et des mères (MICYRN) et voué au soutien des essais cliniques sur les maladies rares chez les enfants au Canada. En juin 2025, ce réseau, en partenariat avec le Centre Riddell pour l'immunothérapie du cancer, est venu étayer la présentation réglementaire de Santé Canada au sujet d'une thérapie expérimentale reposant sur l'utilisation de cellules T propres à un virus pour traiter un nouveau-né atteint d'une infection potentiellement mortelle. Cet exemple illustre comment l'ensemble des disciplines de la santé peuvent tirer parti de la thérapie cellulaire et génique pour proposer des traitements novateurs aux patients atteints d'une maladie rare ou complexe.
• Stratégie en matière de biofabrication et de sciences de la vie du Canada : Les IRSC ont appuyé l'épanouissement du secteur des essais cliniques au Canada en finançant 14 nouveaux projets dans le cadre du deuxième cycle de leur Fonds pour les essais cliniques. Ces investissements visent à faire progresser les innovations médicales, les vaccins et les thérapies mis au point au Canada.

En plus de leurs investissements ciblés dans le cadre de la Stratégie en matière de biofabrication et de sciences de la vie du Canada, les IRSC ont démontré l'étendue de leur leadership dans le domaine des essais cliniques en soutenant le Réseau pancanadien pour des essais cliniques sur le VIH/sida et autres infections transmissibles sexuellement et par le sang. Ce réseau vise à établir une infrastructure de recherche qui fera progresser les essais cliniques novateurs adaptés aux besoins des communautés et axés sur la prévention, le traitement et la gestion de ces infections et de leurs comorbidités.

Au-delà des essais cliniques, l'organisme a également soutenu de nouvelles avancées scientifiques recelant un grand potentiel transformateur. Prenons par exemple la génomique : cette année, les IRSC ont en effet eu le plaisir de collaborer avec Génome Canada et d'autres partenaires fédéraux — y compris les autres organismes subventionnaires fédéraux — au lancement de la Stratégie canadienne pour la génomique. Cette stratégie comprend entre autres un engagement à créer un vivier de talents en génomique au pays afin de combler les pénuries de main-d'œuvre dans la bioéconomie.

Bien que les innovations dans les essais cliniques et la recherche en génomique soient très prometteuses pour l'édification d'un système de santé plus efficace et rentable, il faut se rappeler que leur succès repose sur la qualité de l'effectif de la santé du Canada. C'est pourquoi les IRSC ont investi dans la recherche sur l'effectif de la santé, en partenariat avec le CRSH, le Partenariat canadien contre le cancer et Michael Smith Health Research BC. Ces investissements permettront d'éclairer la mise en œuvre, l'évaluation et la diffusion de solutions fondées sur des données probantes afin de relever les défis systémiques et d'assurer la résilience de l'effectif de la santé au pays.

En plus de ces efforts consacrés au renforcement du système de santé, les IRSC ont également fait progresser ceux favorisant un accès équitable à des soins de qualité pour l'ensemble des Canadiens et Canadiennes, peu importe la langue officielle dans laquelle ils s'expriment. Pour ce faire, les IRSC ont investi dans la recherche pour comprendre et améliorer l'expérience vécue par les membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire lorsqu'ils ont recours au système de soins de santé.

Parallèlement, afin de renforcer constamment la capacité du Canada à composer avec les urgences sanitaires, les IRSC, en collaboration avec d'autres partenaires fédéraux et provinciaux, ont déclenché une intervention de recherche rapide afin d'aider le Canada à prévenir les éclosions de grippe aviaire A (H5N1), à s'y préparer, à y réagir et à s'en rétablir. Par exemple, l'équipe multidisciplinaire composée des Drs Mike McKay, Kenneth Ng et Dan Mennil, de l'Université de Windsor, a reçu un financement afin d'appliquer l'approche « Une seule santé » à la surveillance des séquences génomiques de la grippe aviaire dans les lacs et les rivières du sud-ouest de l'Ontario. Cette nouvelle méthode de détection en amont fondée sur des échantillons environnementaux pour repérer rapidement les changements grippaux susceptibles de mener à une pandémie donne déjà des résultats qui témoignent de son efficacité. Idéalement, ces efforts aideront à détecter tout virus faisant son apparition au Canada pendant les migrations printanières d'oiseaux avant qu'il ne se propage dans la faune ou les populations humaines, ce qui laissera plus de temps pour prendre des mesures d'atténuation et se préparer à intervenir, au besoin.

De plus, les IRSC ont continué d'accorder une grande attention à la recherche sur les possibilités de production de connaissances cernées dans le rapport annuel de l'administratrice en chef de la santé publique, qui a insisté sur la mobilisation des systèmes de santé publique au Canada pour favoriser l'adoption d'approches de promotion de la santé dans la préparation et la réponse aux urgences de santé publique.

Enfin, en prolongeant leur engagement à l'égard de la recherche équitable et inclusive, les IRSC se sont également penchés sur la correction des lacunes de longue date en matière de santé des femmes. Par exemple, les IRSC, en partenariat avec la Fondation des maladies du cœur et de l'AVC, ont investi dans deux nouveaux réseaux nationaux de recherche sur la santé cardiaque et cérébrale des femmes. En outre, dans le cadre de l'Initiative nationale de recherche sur la santé des femmes, l'organisme a investi dans la recherche appliquée en vue de combler les lacunes et de faire progresser les interventions visant à améliorer l'accès aux soins et la santé des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre aux quatre coins du Canada.

Les partenariats au service des retombées

Les partenariats stratégiques nationaux et internationaux sont essentiels pour permettre aux IRSC de favoriser la production et la mise en application des connaissances ainsi que le renforcement des capacités de recherche au Canada et ailleurs. En effet, ces collaborations donnent aux IRSC les moyens de répondre à divers besoins en matière de santé, de renforcer les systèmes de santé et d'appuyer l'innovation.

Un bel exemple de cette approche collaborative est le partenariat entre les IRSC, le gouvernement du Nunavut, la société Nunavut Tunngavik Incorporated, l'Institut de recherches du Nunavut et le Centre de recherche en santé Qaujigiartiit pour financer la mise sur pied de l'Unité de soutien du Nunavut dans le cadre de la Stratégie de recherche axée sur le patient (SRAP). Cette unité placera les besoins des collectivités inuites du Nunavut au cœur des travaux de recherche en santé menés dans la région, en veillant à ce que les solutions fondées sur des données probantes améliorent réellement les soins et le bien-être dans ces collectivités.

De plus, dans le cadre de leur Programme d'échanges Meilleurs Cerveaux, les IRSC ont également continué d'appuyer la prise en compte des données probantes dans les processus décisionnels à l'échelle fédérale, provinciale et territoriale. Par exemple, en janvier 2025, l'organisme a organisé une séance d'échanges en partenariat avec Santé Canada, le Réseau canadien de recherche en soins primaires et les gouvernements de Terre-Neuve-et-Labrador et de l'Alberta au sujet d'un cadre d'évaluation pancanadien pour les soins primaires en équipe. Cette rencontre a été particulièrement fructueuse, car elle a permis de réunir des représentants de chaque province et territoire, ce qui a facilité l'apprentissage ainsi que la collaboration entre les administrations.

Cette année, les IRSC ont aussi fait progresser leur engagement envers le renforcement des capacités par l'intermédiaire de leur Programme de bourses d'impact sur le système de santé, en partenariat avec Michael Smith Health Research BC et le Fonds de recherche du Québec. Le cycle 2024 de ce programme permettra à 25 doctorants et à 20 postdoctorants de s'intégrer à 34 organismes de santé partout au pays afin de diriger des projets de recherche visant à produire des données probantes qui amélioreront les systèmes de santé du Canada.

De plus, afin d'encadrer davantage la relève en recherche, les IRSC ont fait équipe avec Génome Canada et Mitacs pour soutenir la création de plateformes de formation en recherche interdisciplinaire et interprovinciale/interterritoriale qui attireront un contingent diversifié de stagiaires et de chercheurs en début de carrière à qui elles permettront d'acquérir les compétences et les connaissances voulues pour réussir dans un vaste éventail de carrières à l'intérieur et à l'extérieur du milieu universitaire.

L'autodétermination des Autochtones, une priorité pour la recherche en santé

Depuis 2016, le plan d'action des IRSC intitulé Créer un avenir plus sain pour les membres des Premières Nations, les Inuits et les Métis énonce l'engagement des IRSC à faire progresser la réconciliation et les priorités en matière de santé des Autochtones.

Les IRSC ont fait des progrès considérables dans la mise en œuvre de ce plan cette année. Par exemple, la Dre Chelsea Gabel, professeure agrégée au Département des études autochtones et au Département de la santé, du vieillissement et de la société de l'Université McMaster, a été nommée directrice scientifique de l'Institut de la santé des Autochtones.

Par ailleurs, il est important de noter que l'on a reconduit le programme Environnement réseau pour la recherche sur la santé des Autochtones (ERRSA), qui rassemble des chercheurs, des dirigeants autochtones et des membres de la collectivité dans toutes les régions du pays afin d'appuyer la recherche en santé communautaire fondée sur les savoirs autochtones. Les centres ERRSA pourront ainsi poursuivre leurs importants travaux pour combler les grandes disparités en matière de santé et former la prochaine génération de chercheurs des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

Enfin, à la suite de l'engagement pris dans le budget de 2024 à appuyer et à accroître la participation des Autochtones à la recherche, les organismes subventionnaires fédéraux ont annoncé de nouvelles possibilités de financement qui ont été élaborées conjointement avec les membres des Premières Nations, les Inuits et les Métis et qui favorisent l'autodétermination des Autochtones, la décolonisation de la recherche ainsi qu'un accès et un soutien plus équitables pour les organismes et les chercheurs autochtones.

L'information contenue dans ce rapport permettra, je l'espère, de bien comprendre les activités et les progrès réalisés par les IRSC au cours de l'année écoulée. Je vous invite à lire les renseignements financiers qui suivent pour vous informer sur les investissements qui appuient l'avancement des connaissances scientifiques et leur mise en application en vue d'améliorer la santé et la prestation des soins.

Cordialement,

Dre Marie-Josée Hébert
Présidente du conseil d'administration des IRSC

Gérance et responsabilisation

Conseil d'administration des IRSC

Les IRSC rendent des comptes au Parlement par l'entremise des ministres de la Santé. Son conseil d'administration se compose d'un groupe de 16 membres nommés par le gouverneur en conseil ainsi que du président des IRSC et du sous-ministre de la Santé, qui y siègent à titre de membres d'office sans droit de vote. Ensemble, ils assurent la surveillance et l'orientation stratégique de l'organisation et évaluent son efficience globale.

Marie-Josée Hébert
Présidente
Université de Montréal

Shanthi Johnson
Vice-présidente
Université de Windsor

Paul Allison
Faculté de médecine dentaire et des sciences de la santé orale
Université McGill

Robert S Bell
Ancien sous-ministre de la Santé et des Soins de longue durée de l'Ontario

Mélanie Caron
Institut national d'excellence en santé et en services sociaux

Eric Costen
Sous-ministre par intérim de Santé Canada
Membre d'office sans voix délibérative

Deborah DeLancey
Ancienne sous-ministre de la Santé et des Services sociaux des Territoires du Nord-Ouest

Annie Descôteaux
Université de Montréal

Christine Fahim
Université de Toronto

Paul Hébert
Président, IRSC
Membre d'office sans voix délibérative

Michal Juhas
Expert en santé numérique et consultant indépendant dans les domaines des politiques de santé, de l'économie et de la recherche sur les résultats d'une intervention

Brianne Kent
Université Simon Fraser

Cathy Kline
Université de la Colombie-Britannique

Josette-Renée Landry
Génome Québec

Bernard Le Foll
Centre de toxicomanie et de santé mentale / Centre de soins de santé mentale Waypoint
(Université de Toronto)

Stephen Lucas
Sous-ministre de Santé Canada
Membre d'office sans voix délibérative

Siddika Mithani
Membre, Comité d'éthique de la recherche
Centre hospitalier pour enfants de l'est de l'Ontario et de l'Hôpital Montfort

Greg Orencsak
Sous-ministre
Santé Canada
Membre d'office sans voix délibérative

Amélie Quesnel-Vallée
Université McGill

Michael Salter
Hôpital pour enfants de Toronto

Caroline Tait
Université de Calgary

Examen et analyse des états financiers

Introduction

L'examen et l'analyse des états financiers (EAEF) qui suivent doivent être lus de concert avec les états financiers et les notes complémentaires des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) pour l'exercice s'étant terminé le 31 mars 2025.

La responsabilité de l'intégrité et de l'objectivité de l'EAEF incombe à la direction des IRSC. Ce document a pour but de présenter de l'information et de donner des explications permettant aux utilisateurs de mieux comprendre la situation financière des IRSC et les résultats des activités, tout en montrant que les IRSC exercent une gestion responsable de l'utilisation de leurs ressources. Le Rapport sur les résultats ministériels des IRSC contient des renseignements supplémentaires sur le rendement de l'organisme, et leur Plan ministériel présente leurs plans et priorités.

Aperçu

Les Instituts de recherche en santé du Canada ont été établis en juin 2000 suivant l'adoption de la Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada. Ils sont un établissement public qui figure à l'annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques. L'objectif des IRSC est d'exceller, selon les normes internationales reconnues d'excellence scientifique, dans la création de nouvelles connaissances et leur application en vue d'améliorer la santé de la population canadienne, d'offrir de meilleurs produits et services de santé, et de renforcer le système de soins de santé du Canada.

Le budget des IRSC est attribué par l'intermédiaire d'autorisations approuvées par le Parlement. Les IRSC disposent d'autorisations votées distinctes pour les charges de fonctionnement et les subventions et bourses. Les autorisations que le Parlement accorde aux IRSC ne correspondent pas à la présentation des rapports financiers selon les normes comptables du secteur public canadien, étant donné que les autorisations sont fondées, dans une large mesure, sur les principes de comptabilité de trésorerie. Par conséquent, les postes comptabilisés dans l'État de la situation financière, l'État des résultats et de la situation financière nette de l'organisme, l'État de la variation de la dette nette de l'organisme et l'État des flux de trésorerie ne sont pas nécessairement les mêmes que ceux qui sont prévus par les autorisations parlementaires. La note 3 des états financiers présente un rapprochement entre les deux méthodes de présentation des rapports financiers.

Grandes lignes

Les résultats financiers des IRSC pour 2024-2025 correspondent généralement à ceux de l'exercice précédent.

1. État de la situation financière

Le total des passifs est demeuré inchangé depuis le dernier exercice. Les créditeurs et les charges à payer ont augmenté de 0,5 million de dollars, principalement en raison des rémunérations dues.

Le total des actifs financiers et non financiers a augmenté de 0,8 million de dollars, principalement en raison d'une hausse (0,9 million de dollars) des immobilisations corporelles. Cette hausse résulte principalement de l'inscription à l'actif de 1,3 million de dollars de charges en améliorations locatives pour le nouvel emplacement de travail des IRSC. La baisse (0,6 million de dollars) d'autres débiteurs découle du recouvrement de trop-payés en 2023-2024.

2. État des résultats et de la situation financière nette de l'organisme

L'augmentation du total des charges (5,3 %) et du coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts (5,1 %) est principalement attribuable au fait que les autorisations parlementaires accordées aux IRSC en 2024-2025 étaient plus élevées que celles de l'exercice précédent. Cette hausse de 49,0 millions de dollars en 2024-2025 s'explique par une hausse des autorisations sous le crédit 5 – Subventions (53,4 millions de dollars), contrebalancée par une baisse des autorisations sous le crédit 1 – Dépenses de fonctionnement et des autorisations législatives (4,4 millions de dollars).

3. Analyse des écarts

3.1 Autorisations annuelles totales disponibles

Les autorisations parlementaires de 1 425,6 millions de dollars des IRSC à la fin de l'exercice 2024-2025 représentent une augmentation de 49 millions de dollars (3,5 %) comparativement aux autorisations à la fin de l'exercice 2023-2024 (1 376,6 millions de dollars).

3.2 Écart entre les résultats réels de l'exercice en cours et ceux de l'exercice précédent

Les charges au titre des subventions et bourses ont augmenté de 78,4 millions de dollars (6,2 %) en 2024-2025, en raison de la hausse des autorisations parlementaires accordées aux IRSC pour la recherche en santé partout au Canada. Dans l'ensemble, les charges à ce titre correspondent à celles de l'exercice précédent.

Les charges de fonctionnement totales ont diminué de 6,7 millions de dollars (6,6 %) par rapport à l'année précédente. Cette diminution est principalement attribuable à une augmentation ponctuelle des charges au titre des salaires et des avantages sociaux au cours de l'exercice précédent. En 2023-2024, les employés des IRSC ont reçu des hausses de salaire rétroactives au 1er avril 2022. De plus, le total de l'effectif à la fin de l'exercice a diminué, passant de 616 en 2023-2024 à 572 en 2024-2025.

D'autres charges de fonctionnement ont diminué en 2024-2025, par rapport à l'exercice précédent. Les charges pour les services professionnels et spécialisés ont diminué de quelque 1,7 million de dollars dans le contexte de l'initiative de recentrage des dépenses gouvernementales, le budget de 2023 ayant prévu la réduction des dépenses au chapitre des services professionnels à compter de 2023-2024. Les charges liées aux installations ont aussi diminué en 2024-2025 (de 1,8 million de dollars, soit 46,8 %) en raison de l'importante diminution de l'empreinte des IRSC au 160, rue Elgin. Les charges liées aux mobiliers, aux matériels et aux logiciels ont augmenté de 0,3 million de dollars (165,0 %) en raison de l'achat d'équipement de communication.

4. Analyse des tendances

4.1 Charges de subventions et bourses
(en millions de dollars)

• La proportion des charges de subventions et bourses connaît une légère fluctuation annuelle en fonction des variations dans les autorisations parlementaires accordées.
• En 2024-2025, la proportion des charges de fonctionnement par rapport aux charges totales était de 6,6 %, comparativement à 7,5 % en 2023-2024.
• En 2024-2025, les charges de subventions et bourses représentaient 93,4 % du total des charges, comparativement à 92,5 % en 2023-2024.

4.2 Charges de fonctionnement
(en millions de dollars)

• En 2024-2025, les salaires et les avantages sociaux des employés représentaient 88,7 % du total des charges de fonctionnement, comparativement à 86,7 % pour l'exercice précédent.
• En 2024-2025, la proportion des charges de fonctionnement par rapport aux charges totales était de 6,6 %, comparativement à 7,5 % en 2023-2024.
• Les charges au chapitre des salaires et des avantages sociaux ont diminué de 3,9 millions de dollars en 2024-2025 par rapport à l'exercice précédent, en raison principalement d'une augmentation ponctuelle ayant été accordée à ce titre aux employés et des paiements rétroactifs au 1er avril 2022 leur ayant été versés en 2023-2024. De plus, les IRSC ont connu une baisse du total de leur effectif à la fin de l'exercice, lequel est passé de 616 en 2023-2024 à 572 en 2024-2025.

Perspectives financières

En attendant le dépôt du budget de 2025 prévu à l'automne prochain, l'action des IRSC est toujours bien ancrée dans les priorités du gouvernement du Canada et vise avant toute chose à soutenir le milieu de la recherche.

Les IRSC effectuent leur planification financière en fonction de l'initiative de recentrage des dépenses gouvernementales, laquelle vise à rediriger les dépenses vers les domaines prioritaires et à améliorer la viabilité budgétaire. Dans le budget de 2023, le gouvernement fédéral s'est engagé à réduire ses dépenses de 14,1 milliards de dollars sur cinq ans, à compter de 2023-2024. Emboîtant le pas, les IRSC ont entamé des réductions annuelles de 1,44 million de dollars à compter de 2024-2025, principalement grace à une baisse des dépenses dans les services internes.

Tout en poursuivant l'évaluation de conséquences particulières à envisager, les IRSC passent activement en revue leurs plans des dépenses, en coordination avec le Secrétariat du Conseil du Trésor, dans le but d'appuyer les objectifs pangouvernementaux tout en minimisant les perturbations pour leurs programmes de financement de la recherche de base.

Malgré les réductions dans les dépenses de fonctionnement, les IRSC voient leur capacité de mener à bien leur mandat renforcée par les récents investissements annoncés dans le budget de 2024. Au nombre de ces investissements, notons l'octroi de 541 millions de dollars sur cinq ans (puis 229 millions de dollars par la suite) pour bonifier les subventions de recherche de base et de 204 millions de dollars sur cinq ans (puis 62 millions de dollars par la suite) pour accroître la valeur et le nombre des bourses d'études et de recherche, ainsi que le lancement d'un nouveau programme harmonisé de perfectionnement des talents : les bourses de formation en recherche du Canada (BFRC).

Les IRSC sont déterminés à mettre ces changements en œuvre de manière réfléchie afin d'assurer un soutien continu au milieu de la recherche en santé au Canada. Des détails et des renseignements sur des répercussions précises quant aux autorisations des IRSC sont attendus dans les communications gouvernementales à venir.

États financiers

Instituts de recherche en santé du Canada
Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers

La responsabilité de l'intégrité et de l'objectivité des états financiers ci-joints pour l'exercice s'étant terminé le 31 mars 2025 et de tous les renseignements qui y figurent incombe à la direction des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC). Ces états financiers ont été préparés par la direction à partir des politiques comptables du gouvernement, lesquelles s'appuient sur les normes comptables canadiennes du secteur public.

La direction est responsable de l'intégrité et de l'objectivité des données présentées dans ces états financiers. Certains renseignements présentés dans les états financiers sont fondés sur les meilleures estimations et le jugement de la direction, compte tenu de l'importance relative des postes en question. Pour s'acquitter de ses obligations au chapitre de la comptabilité et de la présentation de rapports, la direction tient des comptes qui permettent l'enregistrement centralisé des opérations financières des IRSC. Les renseignements financiers présentés aux fins de l'établissement des Comptes publics du Canada et figurant dans le Rapport sur les résultats ministériels des IRSC concorderont avec ces états financiers.

Il incombe aussi à la direction de tenir un système efficace de contrôle interne en matière de rapports financiers (CIRF) conçu pour donner une assurance raisonnable que l'information financière est fiable, que les actifs sont protégés et que les opérations sont autorisées et enregistrées adéquatement, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques et à d'autres lois, règlements, autorisations et politiques applicables.

La direction veille également à assurer l'objectivité et l'intégrité des données figurant dans ses états financiers en choisissant soigneusement des employés qualifiés et en assurant leur formation et leur perfectionnement, en prenant des dispositions pour assurer une répartition appropriée des responsabilités, en établissant des programmes de communication pour faire en sorte que tous les membres des IRSC sont au fait des règlements, des politiques, des normes et des pouvoirs de la direction, et en procédant tous les ans à une évaluation fondée sur le risque de l'efficacité du système de CIRF.

Le système de CIRF est conçu pour atténuer les risques à un niveau raisonnable fondé sur un processus continu qui vise à identifier les risques clés, à évaluer l'efficacité des contrôles clés associés et à apporter les ajustements nécessaires. Une évaluation fondée sur le risque du système de CIRF pour l'exercice s'étant terminé le 31 mars 2025 a été réalisée conformément à la Politique sur le contrôle interne du Conseil du Trésor, et ses résultats ainsi que les plans d'action qui en découlent sont résumés en annexe^{Note en bas de page 1}.

L'efficacité et le caractère adéquat du système de contrôle interne des IRSC sont examinés dans le cadre du travail effectué par le personnel de l'audit interne, qui procède à des audits périodiques des différents secteurs opérationnels des IRSC, et par le Comité d'audit des IRSC, qui surveille les responsabilités de la direction de maintenir des systèmes de contrôle adéquats et la qualité des rapports financiers, et qui recommande les états financiers à la présidence et au conseil d'administration des IRSC.

Les états financiers des IRSC n'ont pas fait l'objet d'un audit.

Approuvé par :

Paul C. Hébert, M.D., M. Sc. S., FRCPC, MACSS
Président

Jimmy Fecteau, MBA, CPA
Dirigeant principal des finances

Ottawa, Canada
23 juillet 2025

Instituts de recherche en santé du Canada
État de la situation financière (non audité)
au 31 mars

(en milliers de dollars)

Approuvé par :

Paul C. Hébert, M.D., M. Sc. S., FRCPC, MACSS
Président

Marie-Josée Hébert, M.D., FRCPC, MACSS
Présidente du conseil d'administration

Ottawa, Canada
23 juillet 2025

Instituts de recherche en santé du Canada
État des résultats et de la situation financière nette de l'organisme (non audité)
pour l'exercice terminé le 31 mars

(en milliers de dollars)

Instituts de recherche en santé du Canada
État de la variation de la dette nette de l'organisme (non audité)
pour l'exercice terminé le 31 mars

(en milliers de dollars)

Instituts de recherche en santé du Canada
État des flux de trésorerie (non audité)
pour l'exercice terminé le 31 mars

(en milliers de dollars)

Instituts de recherche en santé du Canada
Notes complémentaires aux états financiers (non audité)
au 31 mars 2025

(en milliers de dollars)

1. Pouvoirs et objectifs

Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) ont été établis en juin 2000 suivant l'adoption de la Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada pour remplacer le Conseil de recherches médicales du Canada. Ils sont un établissement public qui figure à l'annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques.

L'objectif des IRSC est d'exceller, selon les normes internationales reconnues d'excellence scientifique, dans la création de nouvelles connaissances et leur application en vue d'améliorer la santé de la population canadienne, d'offrir de meilleurs produits et services de santé, et de renforcer le système de soins de santé du Canada. La responsabilité essentielle des IRSC est la suivante : financement de la recherche et de la formation en santé. Les IRSC sont donc l'organisme canadien chargé d'investir dans la recherche en santé, et c'est en finançant l'excellence en recherche qu'ils parviendront à réaliser leur objectif. Pour ce faire, ils offrent des subventions de recherche et appuient la formation et le perfectionnement professionnel de la génération actuelle de chercheurs et de la suivante.

Les IRSC s'acquittent de leur responsabilité essentielle au moyen de trois programmes :

Le premier est le Programme de recherche libre, qui offre des fonds de recherche dans tout domaine lié à la santé visant la découverte et l'application de connaissances. Le financement est fourni aux chercheurs et aux établissements universitaires pour qu'ils mènent des travaux de recherche, appliquent les connaissances et renforcent les capacités par la formation en recherche et l'octroi de salaires. Les candidats déterminent et proposent la nature et l'étendue de la recherche, puis se livrent concurrence pour obtenir du financement en démontrant leur excellence et l'impact potentiel de leur recherche à l'égard des systèmes de santé ou des résultats cliniques.

Le deuxième est le Programme de formation et de soutien professionnel, qui offre des bourses directement à la génération actuelle et à la prochaine génération de chercheurs prometteurs pour soutenir la formation ou le perfectionnement professionnel. Les candidats à différents stades de carrière sont soumis à un processus rigoureux, et ceux qui ont le meilleur potentiel de carrière prometteuse en recherche sont financés.

Le troisième est le Programme de recherche priorisée, qui offre des subventions et des bourses ciblées dans les domaines prioritaires. Les priorités sont établies par les IRSC en consultation avec d'autres ministères et organismes gouvernementaux, des partenaires et des intervenants. Le programme mobilise des chercheurs, des patients, des fournisseurs de soins de santé et des décisionnaires afin qu'ils participent à la conduite de travaux de recherche, favorisent l'application des connaissances et renforcent les capacités dans les domaines prioritaires. Il nécessite souvent des collaborations intrasectorielles et intersectorielles.

Les IRSC sont dirigés par un conseil d'administration composé d'un maximum de 18 membres nommés par le gouverneur en conseil. Seize membres, y compris le président du conseil d'administration, ont le droit de vote et 2 sont des membres d'office sans droit de vote : le sous-ministre de Santé Canada et le président des IRSC. Le conseil d'administration décide de l'orientation stratégique, des buts et des politiques d'ensemble des IRSC, et surveille les programmes, l'éthique, le budget et la planification.

Les 13 instituts des IRSC concentrent leurs efforts afin de cerner les besoins et les priorités en recherche pour des domaines particuliers de la santé ou pour des populations particulières, et d'élaborer des initiatives stratégiques permettant de répondre à ces besoins. Un directeur scientifique a été placé à la tête de chaque institut. Le directeur scientifique est guidé par un conseil consultatif d'institut ayant pour rôle d'assurer la représentation du public, des milieux de la recherche, des bailleurs de fonds de la recherche, des professionnels de la santé, des spécialistes des politiques de la santé et d'autres utilisateurs des résultats de la recherche.

Les subventions, les bourses et les charges de fonctionnement des IRSC sont financées par des autorisations budgétaires. Les avantages sociaux sont financés en vertu d'autorisations législatives.

2. Sommaire des principales conventions comptables

Ces états financiers ont été préparés conformément aux conventions comptables des IRSC énoncées ci-après, lesquelles s'appuient sur les normes comptables canadiennes pour le secteur public. La présentation et les résultats qui découlent de l'utilisation des conventions comptables énoncées ne donnent lieu à aucune différence importante par rapport aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Les principales conventions comptables sont les suivantes :

1. Autorisations parlementaires

   Les IRSC sont financés par le gouvernement du Canada au moyen d'autorisations parlementaires. La présentation des autorisations consenties aux IRSC ne correspond pas à la présentation des rapports financiers selon les principes comptables généralement reconnus étant donné que les autorisations sont fondées, dans une large mesure, sur les besoins de trésorerie. Par conséquent, les postes comptabilisés dans l'État des résultats et de la situation financière nette de l'organisme ainsi que dans l'État de la situation financière ne sont pas nécessairement les mêmes que ceux qui sont prévus par les autorisations parlementaires.

   La note 3 présente un rapprochement entre les deux méthodes de présentation des rapports financiers. Les montants des résultats prévus inclus dans les sections « Charges » et « Revenus » de l'État des résultats et de la situation financière nette de l'organisme correspondent aux montants rapportés dans l'État des résultats prospectifs (non audité) intégrés au Plan ministériel 2024-2025. Les montants des résultats prévus ne sont pas inclus dans la section « Financement du gouvernement et transferts » de l'État des résultats et de la situation financière nette de l'organisme ni dans l'État de la variation de la dette nette de l'organisme parce que ces montants n'ont pas été inclus dans le Plan ministériel 2024-2025.

2. Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada

   Les IRSC fonctionnent au moyen du Trésor, qui est administré par le receveur général du Canada. La totalité de l'encaisse reçue par les IRSC est déposée au Trésor, et tous les décaissements faits par les IRSC sont prélevés sur le Trésor. L'encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada est la différence entre toutes les entrées de fonds et toutes les sorties de fonds, y compris les opérations entre les ministères au sein du gouvernement fédéral.

3. Montant à recevoir du Trésor

   Le montant à recevoir du Trésor découle d'un écart temporaire entre le moment où une opération affecte les autorisations des IRSC et le moment où elle est traitée par le Trésor. Le montant à recevoir du Trésor correspond au montant net de l'encaisse que les IRSC ont le droit de prélever du Trésor sans aucune autre affectation d'autorisations pour s'acquitter de leurs passifs.

4. Revenus et revenus reportés

   Les fonds reçus de tiers de l'extérieur à des fins précises sont comptabilisés à leur réception comme revenus reportés. Ils sont constatés dans l'exercice au cours duquel les charges connexes sont engagées.

   Les revenus reportés se composent des montants reçus à l'avance pour la livraison de biens et la prestation de services qui seront reconnus à titre de revenus dans un exercice ultérieur où ils seront gagnés.

5. Charges

   Les subventions et les bourses (paiements de transferts) sont passées en charges durant l'année où le transfert est autorisé et que le bénéficiaire répond aux critères d'admissibilité.

   Les indemnités de vacances et de congés compensatoires sont passées en charges au fur et à mesure que les employés en acquièrent les droits en vertu de leurs conditions d'emploi.

   Les services fournis gratuitement par d'autres ministères pour les locaux et les cotisations de l'employeur aux régimes de soins de santé et de soins dentaires sont comptabilisés à titre de charges de fonctionnement à leur valeur comptable.

6. Avantages sociaux futurs

   1. Prestations de retraite

      Les employés admissibles participent au Régime de retraite de la fonction publique, un régime d'avantages sociaux multiemployeurs à prestations déterminées administré par le gouvernement du Canada. Les cotisations des IRSC au Régime sont passées en charges dans l'exercice au cours duquel elles sont engagées et elles représentent l'obligation totale des IRSC découlant du régime. La responsabilité des IRSC relative au régime de retraite se limite aux cotisations versées. Les excédents ou les déficits actuariels sont constatés dans les états financiers du gouvernement du Canada, répondant du Régime.

   2. Indemnités de départ

      L'accumulation des indemnités de départ pour les départs volontaires a cessé pour les employés de la direction et les employés non représentés des IRSC en 2011. L'obligation restante pour les employés qui n'ont pas retiré leurs prestations est calculée sur les semaines de départ accumulées et conservées à leur taux de rémunération actuel au 31 mars.

7. Débiteurs

   Les débiteurs sont initialement comptabilisés au coût. Lorsque nécessaire, une provision pour moins-value est comptabilisée afin de réduire la valeur comptable des débiteurs à des montants qui correspondent approximativement à leur valeur de recouvrement nette.

8. Immobilisations corporelles

   Les coûts d'acquisition de terrains, de bâtiments, de matériel et d'autres immobilisations corporelles sont capitalisés comme immobilisations corporelles et amortis aux charges au cours de la durée de vie utile estimative des biens. Toutes les immobilisations corporelles dont le coût initial individuel est d'au moins 10 000 $ sont comptabilisées à leur coût d'achat.

   Les immobilisations corporelles sont amorties selon la méthode linéaire sur la durée de vie utile estimative de l'immobilisation, comme suit :

   Catégorie d'immobilisations	Période d'amortissement
   Matériel informatique	de 3 à 5 ans
   Logiciels	de 3 à 10 ans
   Matériel de bureau	10 ans
   Véhicules	5 ans

   Les actifs en construction ne sont amortis qu'à partir de la date à laquelle ils deviennent utilisables. Le coût d'un actif construit englobe les frais directs de construction et d'aménagement (par exemple les matériaux et la main-d'œuvre) et les frais généraux se rapportant directement à la construction ou à l'aménagement.

9. Passif éventuel

   Le passif éventuel est une obligation potentielle qui peut devenir une obligation réelle advenant la réalisation ou non d'une ou plusieurs situations futures. S'il est probable que la situation future surviendra ou non et qu'une estimation raisonnable de la perte peut être établie, une provision est comptabilisée et une charge est comptabilisée dans les autres charges. Si la probabilité de la situation ne peut être déterminée ou s'il est impossible d'établir une estimation raisonnable, l'éventualité est présentée dans les notes afférentes aux états financiers.

10. Incertitudes relatives à la mesure

    La préparation des états financiers exige de la direction qu'elle effectue des estimations et formule des hypothèses qui ont une incidence sur les montants comptabilisés et divulgués au titre des actifs, des passifs, des revenus et des dépenses dans les états financiers et les notes complémentaires au 31 mars. Les estimations reposent sur des faits et des circonstances, l'historique et la conjoncture économique générale, et rendent compte de la meilleure estimation des IRSC concernant le montant connexe à la date des états financiers. Les principaux éléments pour lesquels des estimations sont faites sont le passif éventuel, le passif au titre des indemnités de départ et la durée de vie utile des immobilisations corporelles.

    Il se pourrait que les résultats réels diffèrent des estimations de manière significative. Les estimations de la direction sont examinées périodiquement et, à mesure que les ajustements deviennent nécessaires, ils sont constatés dans les états financiers de l'exercice où ils sont connus.

11. Opérations entre apparentés

    Les apparentés incluent, entre autres, les personnes faisant partie des principaux dirigeants ou un membre de la famille proche de ces personnes et entités contrôlée en tout ou en partie par un membre des principaux dirigeants ou un membre de la proche famille de ces personnes. Les personnes faisant partie des principaux dirigeants sont des personnes investies du pouvoir et de la responsabilité de planifier, diriger et contrôler les activités des IRSC. Les opérations entre apparentés, autre que les opérations interentités, sont comptabilisées à la valeur d'échange.

    Les opérations interentités sont des opérations entre les entités sous contrôle commun. Les IRSC sont une composante de l'entité comptable du gouvernement du Canada et sont apparentés à tous les ministères, organismes et sociétés d'État fédéraux. Les opérations interentités sont comptabilisées sur une base brute et sont évaluées à la valeur comptable, sauf pour ce qui suit :

    1. Les services à recouvrements de coûts sont comptabilisés à titre de revenus et de charges sur une base brute et mesurés à la valeur d'échange.
    2. Certains services reçus gratuitement sont comptabilisés aux fins des états financiers ministériels à la valeur comptable.

3. Autorisations parlementaires

Les IRSC reçoivent la plus grande partie de leur financement au moyen d'autorisations parlementaires annuelles. Les éléments comptabilisés dans l'État des résultats et de la situation financière nette de l'organisme et l'État de la situation financière d'un exercice peuvent être financés au moyen d'autorisations parlementaires qui ont été approuvées au cours d'un exercice précédent ou pendant l'exercice en cours, ou qui le seront dans un exercice futur. Par conséquent, les résultats des activités de fonctionnement nets des IRSC pour l'exercice diffèrent selon qu'ils sont présentés selon le financement octroyé par le gouvernement ou selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Les différences sont rapprochées dans les tableaux suivants :

1. Rapprochement du coût de fonctionnement net et des autorisations de l'exercice en cours utilisées

   	2025	2024
   Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts	1 424 662 $	1 354 986 $
   Ajustements pour les postes ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais qui n'ont pas d'incidence sur les autorisations :
   Amortissement des immobilisations corporelles	(578)	(577)
   Services fournis gratuitement par d'autres ministères	(8 281)	(10 396)
   Diminution/(augmentation) des indemnités de vacances et congés compensatoires	363	(759)
   Diminution des avantages sociaux futurs	42	109
   Remboursement des subventions et bourses des exercices antérieurs	6 503	4 988
   Créances douteuses	(28)	-
   Gain découlant de l'aliénation des immobilisations corporelles	19	-
   Autres ajustements	219	16
   	(1 741)	(6 619)
   Ajustements pour les postes sans incidence sur le coût de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les autorisations :
   Acquisition d’immobilisations corporelles	1 494	466
   Augmentation/(Diminution) des débiteurs pour les trop-payés salariaux	20	(216)
   (Diminution) des charges payées d'avance	(62)	(160)
   	1 452	90
   Autorisations de l'exercice en cours utilisées	1 424 373 $	1 348 457 $

2. Autorisations fournies et utilisées

   	2025	2024
   Autorisations fournies :
   Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement	78 864 $	82 970 $
   Crédit 5 – Subventions	1 336 871	1 283 480
   Montants législatifs	9 896	10 183
   Moins :
   Autorisations bloquées	(8)	(26 566)
   Autorisations disponibles pour emploi au cours des exercices ultérieurs	(601)	(599)
   Périmés : fonctionnement	-	(450)
   Périmés : subventions	(649)	(561)
   Autorisations de l'exercice en cours utilisées	1 424 373 $	1 348 457 $

4. Créditeurs et charges à payer

Le tableau ci-dessous donne les détails des créditeurs et des charges à payer des IRSC.

5. Revenus reportés

Les revenus reportés représentent le solde à la fin de l'exercice des revenus non gagnés résultant de montants reçus de parties externes et réservés au financement des charges relatives à des projets de recherche particuliers, ainsi que de montants correspondant à des droits versés avant la prestation des services connexes. Les revenus sont constatés au cours de la période où les charges sont engagées ou le service est exécuté. Les détails des opérations de ce compte sont comme suit :

6. Avantages sociaux futurs

1. Prestations de retraite

   Les employés des IRSC participent au Régime, qui est parrainé et administré par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite s'accumulent sur une période maximale de 35 ans au taux de 2 % par année de service ouvrant droit à pension multiplié par la moyenne des gains des cinq meilleures années consécutives. Les bénéfices sont intégrés aux bénéfices du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec et sont indexés à l'inflation.

   Tant les employés que les IRSC versent des cotisations couvrant le coût du Régime. En raison de la modification de la Loi sur la pension de la fonction publique à la suite de la mise en œuvre des dispositions liées au Plan d'action économique du Canada de 2012, les employés cotisants ont été répartis en deux groupes. Les cotisants du groupe 1 sont les membres existants du Régime au 31 décembre 2012, et les cotisants du groupe 2 sont les membres qui ont rejoint le Régime à partir du 1er janvier 2013. Chaque groupe a un taux de cotisation distinct.

   En 2023-2024, les charges s'élèvent à 6 347 $ (6 029 $ en 2023-2024). Pour les membres du groupe 1, les charges correspondent à environ 1,02 fois (1,02 fois en 2023-2024) les cotisations des employés et pour les membres du groupe 2, à environ 1,00 fois (1,00 fois en 2023-2024) les cotisations des employés.

   La responsabilité des IRSC relative au Régime se limite aux cotisations versées. Les excédents ou les déficits actuariels sont constatés dans les états financiers du gouvernement du Canada, répondant du Régime.

2. Indemnités de départ

   Précédemment, les indemnités de départ accordées aux employés des IRSC étaient basées sur l'admissibilité de l'employé, les années de service et le salaire au moment de la cessation d'emploi. Par contre, depuis 2011, l'accumulation des indemnités de départ pour les départs volontaires a cessé pour la majorité des employés. Les employés assujettis à ces changements ont eu la possibilité de recevoir la totalité ou une partie de la valeur des avantages accumulés jusqu'à présent ou d'encaisser la valeur totale ou restante des avantages au moment où ils quitteront la fonction publique. En date du 31 mars 2025, tous les règlements pour encaisser la valeur des indemnités étaient complétés. Ces indemnités ne sont pas capitalisées et conséquemment, les remboursements de l'obligation en cours seront prélevés sur les autorisations futures.

   Les changements dans l'obligation durant l'année sont les suivants :

   	2025	2024
   Obligation au titre des prestations constituées – début de l'exercice	544 $	653 $
   Charge pour l'exercice	32	93
   Prestations versées pendant l'exercice	(74)	(202)
   Obligation au titre des prestations constituées – fin de l'exercice	502 $	544 $

7. Débiteurs

Le tableau suivant présente les détails des débiteurs des IRSC :

8. Immobilisations corporelles

9. Obligations contractuelles

De par leur nature, les programmes des IRSC peuvent donner lieu à d'importants contrats et à des obligations en vertu desquels les IRSC seront tenus d'effectuer des paiements à l'avenir pour mettre en œuvre leurs programmes de subventions et bourses, ou pour l'acquisition de biens ou de services. Voici les principales obligations contractuelles pour lesquelles une estimation raisonnable peut être faite :

10. Passif éventuel

Les IRSC peuvent faire l'objet de réclamations et de litiges dans le cours normal de leurs activités. La direction n'a relevé aucune réclamation qui pourrait avoir un effet significatif sur les états financiers et, en conséquence, aucune provision n'a été constituée.

11. Opérations entre apparentés

1. Services communs fournis gratuitement par d'autres ministères

   Au cours de l'exercice, les IRSC ont reçu gratuitement des services de certaines organisations de services communs relatifs aux locaux et aux cotisations de l'employeur aux régimes de soins de santé et de soins dentaires. Ces services gratuits ont été constatés à la valeur comptable comme suit dans l'État des résultats et de la situation financière nette de l'organisme :

   	2025	2024
   Cotisations de l'employeur aux régimes de soins de santé et de soins dentaires	6 200 $	6 485 $
   Installations	2 081	3 911
   Total	8 281 $	10 396 $

   Le gouvernement a centralisé certaines de ses activités administratives de manière à optimiser l'efficience et l'efficacité de la prestation des programmes auprès du public. Le gouvernement fait donc appel à des organismes centraux et à des organisations de services communs, de sorte qu'un seul ministère fournisse gratuitement des services à tous les autres ministères et organismes. Le coût de ces services, qui comprennent les services de paye et d'émission des chèques offerts à tous les ministères et organismes par Services publics et Approvisionnement Canada, n'est pas inclus dans l'État des résultats et de la situation financière nette de l'organisme.

2. Administration de programmes pour le compte d'autres ministères

   En vertu d'un protocole d'entente conclu avec le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH), les IRSC administrent les fonds du Programme de bourses d'études supérieures du Canada Vanier et du Programme de bourses postdoctorales Banting. Durant l'exercice, les IRSC ont administré des fonds s'élevant à 23 445 $ (22 343 $ en 2023-2024) en subventions et bourses pour le compte du CRSNG et du CRSH. Ces charges sont constatées dans les états financiers du CRSNG et du CRSH et ne sont pas enregistrées dans les présents états financiers.

12. Information sectorielle

La présentation de l'information sectorielle est fondée sur la responsabilité essentielle des IRSC. La présentation par secteur est fondée sur les mêmes conventions comptables décrites à la note 2, Sommaire des principales conventions comptables. Le tableau qui suit présente les charges engagées et les revenus générés pour les principales responsabilités essentielles, par principaux articles de dépenses et types de revenus. Voici les résultats de chaque segment pour l'exercice :

13. Information comparative

Les chiffres de l'exercice précédent ont été reclassés afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour l'exercice en cours.

Date de modification :

2025-10-03