Mandat – Comité exécutif
Référence : Alinéa 10(1)a) de la Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada; article 5, paragraphe 5.01 du Règlement administratif des IRSC
Attributions
Le Comité exécutif s’assure que les travaux du conseil d’administration sont réalisés en temps opportun et de façon ordonnée, et fournit un mécanisme de collaboration et de coordination des activités des comités du conseil d’administration.
Rôles et responsabilités
Responsabilités générales du Comité exécutif incluent :
- Examiner et approuver l’ordre du jour des réunions du conseil d’administration et les résultats prévus des points abordés
- Envisager l’ajout de points à l’ordre du jour des réunions du conseil d’administration en fonction des dossiers d’actualité des IRSC et de la nécessité de sensibiliser les membres à certaines questions pour leur permettre de bien s’acquitter de leur rôle
- Surveiller la préparation de l’ordre du jour et du contenu des séances de réflexion du conseil d’administration
Coordination entre les comités
- Cerner les dossiers susceptibles d’exiger l’attention de plus d’un comité du conseil d’administration
Sur demande de l’ensemble du conseil d’administration, d’un de ses membres ou du président des IRSC, le Comité exécutif pourrait avoir à se pencher à l’occasion sur certains dossiers du conseil d’administration hors du cadre des réunions de ce dernier. Ces demandes émaneront de la présidente du conseil d’administration.
Présidence et composition
Le Comité exécutif relève du conseil d’administration. Il est formé de la présidente du conseil d’administration, de la vice-présidente, qui préside les réunions en l’absence de la présidente, et des présidents des comités du conseil d’administration. Le président des IRSC est membre d’office.
Réunions
Les réunions ont lieu sur une base trimestrielle. D’autres réunions peuvent être convoquées par la présidente du comité.
Quorum
La majorité des membres (50 % + 1)
Référence
Quatrième édition des Règles de procédure de Bourinot
Pouvoir
Le Comité exécutif ne possède pas de pouvoir décisionnel, sauf pour les questions que le conseil d’administration lui délègue expressément.
Il donne des avis au conseil d’administration et lui soumet ses recommandations aux fins de décision.
Rapports
Le Comité exécutif rend des comptes au conseil d’administration par l’entremise de sa présidente.
La ou les personnes qui demandent que le Comité exécutif se penche sur certains dossiers du conseil d’administration sont informées des suites de leur requête.
Examen
Chaque année, on procède à un examen du mandat et à une confirmation de la composition du comité.
Soutien
La Direction de la gouvernance des IRSC soutient le Comité exécutif. Elle conseille la présidente et les membres du comité, rédige et distribue les documents de réunion, et permet un suivi en temps opportun des réunions et des décisions du comité.
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